1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par Pixal'Pop TV, des services proposés dans les chambres de cet établissement : accès à la télévision, à la téléphonie et à internet, pour une durée choisie par le client.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant exact de la commande est présenté sur le récapitulatif, avant tout paiement. C'est ce montant, et lui seul, qui est débité.
3. Commande et paiement
La commande est validée par le paiement en ligne. Le paiement est traité par un prestataire spécialisé ; aucune coordonnée bancaire n'est reçue ni conservée par Pixal'Pop TV, ni par l'éditeur du site. Un reçu est émis par Pixal'Pop TV et transmis par courriel.
4. Exécution
Le service est ouvert dès l'encaissement, pour la durée souscrite, dans la chambre occupée par le bénéficiaire. Il prend fin à l'échéance, ou à la sortie du bénéficiaire si celle-ci intervient avant.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter.
Ce service commençant immédiatement, le client demande expressément son exécution avant la fin de ce délai et reconnaît qu'il perdra son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, en application de l'article L221-28 3°. Cette demande est recueillie par une case à cocher distincte sur le récapitulatif de commande, avant paiement.
Si le client se rétracte pendant l'exécution, il reste redevable du montant correspondant à la part du service déjà fournie.
6. Interruption et remboursement
En cas de sortie anticipée du bénéficiaire, la part non consommée du service est remboursée par Pixal'Pop TV, selon les modalités en vigueur sur place. En cas d'interruption technique prolongée imputable au service, le client peut demander un remboursement au prorata.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à Pixal'Pop TV aux coordonnées figurant dans les mentions légales. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
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8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.